Responsable de la protection des renseignements personnels
Maxime Brunet
SbdCloud Inc
Pour toute demande relative à vos renseignements personnels, contactez directement le responsable ci-dessus.
Table des matières
1 Qui sommes-nous
SbdCloud Inc est une entreprise québécoise qui développe et exploite le logiciel de gestion d'entreprise SbdCloud, accessible à l'adresse sbdcloud.quebec.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des renseignements personnels concernant nos utilisateurs et leurs clients. La présente politique explique de façon transparente comment nous le faisons et quels sont vos droits.
102-200 Rue Saint-Georges
Saint-Lambert, QC, J4P 0B3
Canada
2 Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre utilisation du logiciel :
Identification
- ·Nom et prénom
- ·Adresse courriel
- ·Numéro de téléphone
- ·Nom de l'entreprise
- ·Adresse postale
Données de compte
- ·Identifiants de connexion (courriel + mot de passe chiffré)
- ·Type de forfait et historique d'abonnement
- ·Date d'inscription
- ·Préférences de configuration
Données financières
- ·Informations de facturation (gérées par Stripe ou PayPal)
- ·Numéro de TPS/TVQ de votre entreprise
- ·Historique des paiements effectués
Données techniques
- ·Adresse IP
- ·Type de navigateur et de système d'exploitation
- ·Pages visitées et actions effectuées dans le logiciel
- ·Fichiers téléversés (reçus, logos, documents)
Note : SbdCloud collecte également les renseignements personnels que vous saisissez concernant vos propres clients (noms, courriels, adresses, etc.) dans le cadre de la facturation et du CRM. Vous êtes responsable de la légalité de ces données conformément aux lois applicables.
3 Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :
- ✓ Création et gestion de votre compte utilisateur
- ✓ Fourniture des fonctionnalités du logiciel (facturation, CRM, comptabilité, etc.)
- ✓ Traitement de vos paiements d'abonnement
- ✓ Envoi de communications relatives à votre compte (factures, alertes, renouvellements)
- ✓ Envoi de communications commerciales (auxquelles vous pouvez vous désabonner en tout temps)
- ✓ Amélioration du logiciel et analyse d'utilisation (statistiques anonymisées)
- ✓ Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme
- ✓ Respect de nos obligations légales
4 Partage avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec les tiers suivants, dans la mesure strictement nécessaire :
Stripe Inc.
Politique de confidentialité ↗Traitement des paiements par carte de crédit. Seules les données nécessaires à la transaction sont transmises. Stripe est certifié PCI DSS.
PayPal Inc.
Politique de confidentialité ↗Traitement des paiements PayPal lorsque cette option est activée par l'utilisateur.
Anthropic PBC
Politique de confidentialité ↗Analyse des images de reçus par intelligence artificielle (Claude). Les images sont transmises temporairement pour extraction de données et ne sont pas conservées par Anthropic à des fins d'entraînement.
Fournisseur d'hébergement
Stockage des données sur des serveurs sécurisés. Aucun accès aux données de vos clients n'est accordé.
Autorités légales
Uniquement sur ordonnance judiciaire ou obligation légale formelle.
5 Transferts hors Québec
Certains de nos prestataires (Stripe, PayPal, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Avant tout transfert, nous nous assurons que ces entreprises offrent un niveau de protection adéquat des renseignements personnels, notamment par :
- ·La vérification de leurs politiques de confidentialité et certifications de sécurité
- ·L'encadrement contractuel des obligations de confidentialité
- ·La limitation des données transmises au strict nécessaire
Ces transferts font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25.
6 Intelligence artificielle
Le module Reçus & preuves de paiement utilise l'intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) pour analyser les images de reçus que vous téléversez. Cette analyse extrait automatiquement la date, le montant et le nom du marchand afin de faciliter l'association avec vos transactions bancaires.
Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, l'image du reçu est transmise temporairement à l'API d'Anthropic à des fins de traitement. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles dans le cadre d'un usage API.
L'IA ne prend aucune décision autonome ayant un effet juridique ou significatif sur vous — elle fournit uniquement des suggestions que vous validez manuellement.
Si vous ne souhaitez pas que vos reçus soient traités par un système d'IA, n'utilisez simplement pas ce module — toute la comptabilité peut être effectuée manuellement.
8 Conservation et destruction des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir nos services.
Données de compte
Conservées pendant toute la durée d'utilisation du logiciel, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte.
Données de facturation
Conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales et comptables canadiennes (Loi sur les impôts).
Fichiers téléversés
Conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ou archivage. La suppression est définitive et irréversible.
Données d'utilisation
Journaux techniques conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic.
Vous pouvez supprimer l'ensemble de vos données à tout moment via Configuration → Avancé → Suppression des données utilisateur. Cette action est irréversible.
9 Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
Accès
Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie.
Rectification
Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
Suppression
Demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli), sous réserve de nos obligations légales.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Retrait du consentement
Retirer en tout temps votre consentement aux communications commerciales.
Désindexation
Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements vous concernant.
Pour exercer vos droits
Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels, Maxime Brunet, par texto au 438 220-4994 ou par courriel à privacy@sbdcloud.quebec. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
10 Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- ✓Chiffrement de toutes les données en transit (HTTPS/TLS)
- ✓Chiffrement des données au repos sur les serveurs
- ✓Sauvegardes quotidiennes complètes sur serveur externe
- ✓Protection contre les attaques par force brute sur le formulaire de connexion
- ✓Accès aux données limité aux employés ayant un besoin légitime
- ✓Mots de passe stockés sous forme hachée (non reversible)
11 Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, fuite, perte de données), SbdCloud prend les mesures suivantes :
-
1
Consignation immédiate
L'incident est inscrit dans notre registre interne des incidents de confidentialité.
-
2
Évaluation du risque
Nous évaluons si l'incident présente un risque sérieux de préjudice pour les personnes concernées.
-
3
Notification à la CAI
Si un risque sérieux est détecté, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais prévus par la loi.
-
4
Notification aux personnes concernées
Les utilisateurs affectés sont avertis dans les meilleurs délais avec les informations pertinentes et les mesures prises.
12 Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou via une notification dans le logiciel.
Une question sur votre vie privée ?
Notre responsable de la confidentialité vous répond dans les 30 jours.